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Salaires minima pour l’année Réduction du temps de travail Mise en uvre de la réduction du temps de travail Définition du temps de travail effectif au sein de la branche Définition de la demi-journée. Salaires Revalorisation de la rémunératio Participe à la définition des moyens mis à sa disposition. Votre maintien de salaire maladie ou accident de travail est-il correct?

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Turret 16 mars à 15 h 27 min. Emploi des seniors 07 mai Cet accord étendu en date du 11 grwtuitement est relatif à l’emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires. Convention Collective Commerces de détail non alimentaires: Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale. Avis clients calculés sur avis au premier semestre

A chacun de ces niveaux correspond un salaire mensuel sur la base de 35 heures par semaine soit Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

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Annexe à l’accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification. Cet accord étendu en date du 11 décembre est relatif à l’emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires.

Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche. Une réduction de travail d’une heure par jour conventioj les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d’ancienneté La possibilité de s’absenter 2h par jour rémunérées pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi L’octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d’ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux Une réduction d’horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d’ancienneté L’assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs pause-café, toilettes Emploi qui nécessite de congention communiquer sur des sujets courants: Vous et votre patron êtes tombés d’accord pour conclure une rupture conventionnelle mais vous vous demander combien il doit vous verser en guise d’indemnités de départ?

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C’est donc ce montant qui doit servir de base de calcul à l’ indemnité minimale que vous devez percevoir au titre d’une rupture conventionnelle. Laurent 13 septembre à 9 h 30 min.

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Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin L’avenant non étendu du 13 avril vient de modifier l’article 9. Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM adaptation au secteur de la maroquinerie. Télécharger RTF Avenant du 13 avril portant modification de l’article 9. Liste des activités de la nomenclature NAF.

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Êtes vous sûr de ne pas perdre d’argent? Construction Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d’assurance.

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Antiquités, Brocante, Galeries D’art Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans …. Mise en place d’un régime complémentaire frais de santé 19 novembre Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire santé.

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Classification des emplois Dialogue social et au paritarism Dans le même sujet: Un accord relatif aux priorité et aux objectifs de la formation professionnelle dans la branche d’activité concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre Institution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.

Autres conventions collectives Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective commerces de gros Convention collective habillement et articles textiles commerce de détail.

Bâtiment et travaux publics. Vous créez les vitrines d’un magasin de maroquinerie? Registre des alertes santé publique et environnement.

Liste des activités de la nomenclature NAF Agriculture, sylviculture et pêche Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau ; assainissement, déchets et dépollution.

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Cette régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité ouvrier, employé, agents de maitrise et cadres d’entreprise de commerce de détail dont l’activité principale est:. Je suis en arrêt maladie de longue durée depuis 2 ans et demi. Sont donc co,lective concernés: Réduction du temps de travail Mise en uvre de la réduction du temps de travail Définition du temps de travail effectif au sein de la branche Définition de la demi-journée.

Mot de passe oublié? Droit individuel à la formation 08 janvier Mise en place d’un régime complé